CONDITIONS GENERALES DE VENTE Commande Minimum de commande 1000 euros HT Toute commande est définitive. Toutefois , les modifications ou résiliations de commandes demandées par l'acheteur ne seront prises en considération que si elles sont parvenues par écrit avant l'expédition des produits. Livraison et transfert de risques Les produits livrables, dans tous les cas, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquements de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Réception Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou produit commandé, ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises. Retour Tout retour doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Port en France métropolitaine Port dû + frais d'emballage 5% Port pour Outre-Mer et Etranger Port dû + frais d emballage 5% Délais et modalités de paiement France Première commande : par chèque sur facture pro-forma Délais et modalités de paiement Etranger Pour toutes commandes : par virement bancaire sur facture pro-forma Retard ou défaut de paiement En cas de retard de paiement, tout effet impayé devra être remplacé sous 8 jours par un chèque bancaire certifié du montant de l'effet impayé majoré des agios bancaires. Toutefois, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours et toutes les sommes non payées à l'échéance prévue donneront lieu au paiement d'une pénalité de retard. Les pénalités de retard seront égales à deux fois le taux d'intérêt légal. Le décompte des intérêts de retard se fera normalement après paiement effectif et devra donner lieu à facturation séparée. Réserve de propriété Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix du principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la mise à disposition des marchandises, des risques de perte, de détérioration ainsi que des dommages qu'elles pourraient subir. Litiges Tous les litiges relatifs à la présente vente seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montauban.
Terres Douces 47, rue de la Résistance 82000 MONTAUBAN FRANCE
TVA FR 233 888 383 10 RC 92B 311 SIRET 388 838 310 00018 APE 524J Sarl au capital de 15244.90€
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Mentions legales
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